Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site de Black Industry, grossiste en textile. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Nos produits sont vendus aux professionnels comme aux particuliers, sans obligation de création de compte pour consulter les prix.

Article 2 – Produits et vente par pack

Nos articles sont vendus exclusivement par pack, avec un assortiment de tailles prédéfini et non modifiable, indiqué sur chaque fiche produit.

La vente à l'unité n'est pas possible. Les photographies sont non contractuelles : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et les arrivages.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le prix du pack ainsi que le prix à la pièce sont affichés sur chaque fiche produit.

Les frais de port sont à la charge du client et calculés au moment du paiement en fonction du volume de la commande et de la destination.

Black Industry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Black Industry se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un litige de paiement, une anomalie manifeste ou en cas d'indisponibilité du stock.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Black Industry.

Les professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide peuvent bénéficier de l'autoliquidation de la TVA, sous réserve de la saisie et de la validation de ce numéro au moment du paiement.

Article 6 – Livraison

• Délai de préparation de la commande : 24 à 48 heures.
• Frais de port payants, calculés au moment du paiement.
• Livraison partout dans le monde.
• Retrait en boutique possible : 3 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers.

Les délais d'acheminement dépendent du transporteur et de la destination. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Black Industry en cas de retard.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conditions de retour :

• Le pack doit impérativement être retourné fermé et non ouvert, dans son emballage d'origine intact.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement, l'échange ou l'avoir est effectué au choix du client après réception et vérification de la marchandise.

Les retours sont à adresser à : Black Industry, 3 rue des Gardinoux, 93300 Aubervilliers.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues entre professionnels, ni aux articles personnalisés (flocage, marquage).

Article 8 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas d'erreur de notre part (article non conforme, erreur de référence, produit défectueux), les frais de retour sont intégralement à notre charge.

Article 9 – Responsabilité

Black Industry ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni des retards ou défaillances imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à blackindustrystore@gmail.com.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de notre service client.

Pour toute demande de médiation, contactez-nous préalablement à blackindustrystore@gmail.com ou au 07 69 00 52 89.

Le consommateur européen peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Article 13 – Contact

Black Industry — 87/95 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers
Téléphone : 07 69 00 52 89
E-mail : blackindustrystore@gmail.com